ART. 2	N°CF32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CF32
présenté par
M. Plassard, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 47, après le mot :
« communications »,
insérer les mots :
« terrestres, air-air etspatiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lerapport annexé en incluant tous types de communications, qu’ellessoient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui serontmises à disposition de nos forces de souveraineté.