ART. 32	N°CL102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CL102
présenté par
Mme Le Hénanff
à l’amendement n°CL50 de Chassaniol Clara
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ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.