ART. 32	N°CL104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 32
À la fin de la première phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« dix ans »,
les mots :
« cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’article 32,l’ANSSI souhaite conserver les données techniques collectéespendant dix ans. Cette durée lui permet, lorsqu’une attaque estsignalée, de procéder à des recherches d’antériorités dans lesdonnées conservées.
Il ressort des échanges avecl’ANSSI que cette durée pourrait être réduite à cinq ans : enpratique, l’essentiel des antériorités exploitées reposent sur desdonnées conservées pendant une telle durée. La réduction à cinq ansde la durée de la conservation semble donc assurer un équilibreentre les besoins opérationnels et la légitime volonté d’encadrerles durées de conservation.