ART. 32	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots :
« quarante-huitheures »
le mot :
« soixante-douzeheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur lapertinence d’un délai plancher de 48h.
A titre d’exemple, la procédure de blocage administratifactuellement en vigueur en cas de provocation, d’apologie duterrorisme ou de pédopornographie permet à l’autoritéadministrative compétente de solliciter un blocage du site auprèsdes opérateurs sous peine de sanction pénale, 24h après avoireffectué une demande préalable de retrait.
Le groupe s’interroge donc sur le délai de 48h tel que proposé danscet article. Un tel délai est-il pertinent et proportionnel auniveau de gravité de la menace dans le cas d’une atteinte à lasécurité nationale alors même qu’un délai de 24h est demandé dansle cas d’une provocation ou d’apologie du terrorisme ? Ou faut-ilau contraire préférer un délai plus long, tel que 72h, pour donnerle temps nécessaire à l’autorité d’évaluer le niveau de dangerositéde la menace ?