ART. 32	N°CL71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL71
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
------------
ARTICLE 32
À l’alinéa 3, après lemot :
« nationale »,
insérer les mots :
« de sécurité des systèmesd’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.