ART. 32	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 32
À la troisième phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« sans délai »,
les mots :
« , sans délai, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.