ART. 32	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 32
À la deuxième phrase del’alinéa 14, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« mentionnée à la premièrephrase du présent IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.