ART. 35	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 35
À la première phrase del’alinéa 21, après le mot :
« opérateurs »,
et après la seconde occurrence dumot :
« défense »,
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.