ART. 35	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 35
I. – Rédiger ainsil’alinéa 23 :
« b) À la premièrephrase du troisième alinéa, les mots : « decommunications électroniques » sont remplacés par lesmots : « mentionnés au premier alinéa du présentarticle » et, à la fin, les mots : « au premieralinéa du présent article » sont remplacés par les mots :« au même premier alinéa ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 23, insérer les trois alinéassuivants :
« b bis) Auquatrième alinéa, les mots : « de communicationsélectroniques » sont remplacés par les mots :« mentionnés audit premier alinéa » ;
« b ter) Àl’avant-dernier alinéa, les mots : « de communicationsélectroniques » sont remplacés par les mots :« mentionnés au même premier alinéa » ;
« b quater) À lafin de la seconde phrase du dernier alinéa, les mots « decommunications électroniques » sont remplacés par lesmots : « mentionnés au premieralinéa » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.