APRÈS ART. 35	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto et M. Bru
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.