ART. 35	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 35
À l’alinéa 11, supprimer les mots: 
« les mots : « et assermentées »sont supprimés et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient sur lasuppression de l’assermentation des agents de l’ANSSI, considéréepar de nombreux auditionnés comme une garantie et un gage deconfiance utiles.