TITRE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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ENQUÊTE SUR LES MANIFESTATIONS ILLICITES VIOLENTES - (N° 1064)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°CL7 de Boudié Florent
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TITRE
Compléter le dernier alinéapar les mots :
« et sur la doctrine demaintien de l’ordre alors appliquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition derésolution vise à créer une commission d’enquête sur lastructuration, le financement, les moyens et les modalités d’actiondes groupuscules auteurs de violences à l’occasion desmanifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations etrassemblements.
Il serait opportun d’étendre le champ de la commission d’enquêteà la doctrine appliquée par les forces de l’ordre devant cesmanifestations et rassemblements violents. L’inquiétude que faitnaître l’escalade des violences doit nous conduire à inclure cettequestion complémentaire.