ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Avril 2023
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ENQUÊTE SUR LES MANIFESTATIONS ILLICITES VIOLENTES - (N° 1064)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« violentes »,
rédiger ainsi la fin :
« ainsi que les brutalitésexcessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, degrévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunessemobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023et le 13 avril 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, noussouhaitons élargir le sujet de la commission d’enquête auxbrutalités excessives du maintien de l’ordre, et ce depuis le débutdes manifestations contre la réforme des retraites.
Le champ de cette proposition de commission d’enquête ometd’adresser la brutalité excessive du maintien de l’ordre àl’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, dejournalistes et de la jeunesse, mobilisés contre la réforme desretraites.
Si l’exposé des motifs dénonce un « climat insurrectionnel », ilcontourne les causes et la légitimité des derniers mois de colèrepopulaire.
Ce texte ne peut être un énième acte du déni macroniste desviolences policières et des déclarations incendiaires du ministrede l’intérieur.
Les faits auront rattrapé les mensonges : rien qu’àSainte-Soline par exemple, 4000 grenades de désencerclement ont ététirées en moins de 2h (soit 1 toutes les 2 secondes) et des tirs deLBD depuis les quads de la gendarmerie...
Si l’on veut pouvoir protéger la liberté de manifester, cela nepeut se faire qu’en enquêtant réellement sur l’évolution répressivede la doctrine de maintien de l’ordre, avec une analyse d’ensemblesur toutes les manifestations contre la réforme des retraites, soitdepuis fin janvier. “