TITRE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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ENQUÊTE SUR LES MANIFESTATIONS ILLICITES VIOLENTES - (N° 1064)
Tombé
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Regol
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TITRE
Après le mot :
« manifestations »,
rédiger ainsi la fin du titre de laproposition :
« entre le 14 mai 2017 et le14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de cesmanifestations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition derésolution tend à se concentrer uniquement sur les manifestationscontre la réforme des retraites et les mobilisations écologistesrécentes. Il conviendrait d’avoir une vision plus globale enélargissant les bornes temporelles de la commission d’enquête -depuis l’élection du Président de la République.
Par ailleurs, la formulation du titre qui évoque des“manifestations illicites violentes” est imprécise et manqued’objectivité. Aussi il convient de supprimer les deuxqualificatifs pour avoir une vision moins étroite du phénomène etélargir le champ d’investigation.
Enfin, le maintien de l’ordre est un des points clés pourcomprendre et apprécier le caractère parfois violent de certainstemps des manifestations. Aussi, il convient d’intégrer auxréflexions la conduite du maintien de l’ordre qui a parfois étéfautive.