TITRE	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2023
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ENQUÊTE SUR LES MANIFESTATIONS ILLICITES VIOLENTES - (N° 1064)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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TITRE
Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin du titre de laproposition :
« les moyens et les modalitésd’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion desmanifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations etrassemblements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avecl’amendement modifiant l’article unique de la proposition derésolution.