ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2023
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ENQUÊTE SUR LES MANIFESTATIONS ILLICITES VIOLENTES - (N° 1064)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin :
« les moyens et les modalitésd’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion desmanifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations etrassemblements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus de précisions d’ordrerédactionnel, le présent amendement propose d’étendre l’objet de lacommission d’enquête demandée sur trois points.
En premier lieu, il inclutl’ensemble des manifestations et rassemblements durant lesquels desviolences sont survenues, et non uniquement les seulesmanifestations illicites - c’est-à-dire réalisées malgré leurinterdiction. Cela permet d’intégrer, notamment, les violencescommises en marge des manifestations des journées nationalesd’action contre la réforme des retraites, dument autorisées.
En deuxième lieu, il substitue à lanotion de « conduite des manifestation », celle de« déroulement », plus large et qui permet d’aborder nonseulement la progression ou la direction des cortèges et défilés,mais aussi tous les événements survenus pendant ou en marge de cesmanifestations, qu’ils soient le fait de manifestants ou d’autresacteurs.
En troisième lieu, l’amendementétend la période concernée par l’enquête, pour retenir comme termela date du 3 mai 2023, qui correspond à celle de l’examen encommission de la proposition de résolution.