ART. 3	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1002
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« Lors de toutehospitalisation »
les mots :
« Lorsqu’une personne majeureest hospitalisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel