ART. 3	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1003
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 12, substituer au mot :
« cosignée »
le mot :
« signée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel