ART. 3	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1004
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 3
Au début de la seconde phrasede l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Dans l’hypothèseoù »
le mot :
« Si ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel