ART. 3 BIS	N°1006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1006
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 3 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« réévalué »
le mot :
« réexaminé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel