ART. 5 BIS	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1009
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« supplémentaire »
les mots :
« en format »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel