ART. 5 TER	N°1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1011
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 5 TER
À la première phrase, après lemot:
« établissements »,
insérer les mots :
« sociaux et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel