ART. 5 QUATER	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1013
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 5 QUATER
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« ans »,
le mot :
« nommé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel