ART. 5 QUINQUIES	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1014
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 5 QUINQUIES
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« « des père et mère » sont remplacés par lesmots : « d’entre eux » »,
les mots :
« « vivant des père et mère » sont remplacés parles mots : « parent vivant » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel