ART. 5 QUINQUIES	N°1022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1022
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 5 QUINQUIES
 
I. – À l’alinéa 28,substituer aux mots :
« le mot :« mandant » est remplacé »
les mots :
« les mots :« du mandant » sont remplacés ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« bénéficiaire »
les mots :
« de la personne faisantl’objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel