ART. 6	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1023
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après lemot :
« professionnels »
insérer les mots :
« des secteurs sociaux,médico-sociaux et sanitaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel