ART. 5 SEXIES	N°1024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1024
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 5 SEXIES
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« exerceront l’habilitationfamiliale »
les mots :
« seront désignées personneshabilitées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel