ART. 6	N°1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1025
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituerà la référence :
« L. 3113‑1‑3 »
la référence :
« L. 313‑1‑3 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.