ART. 7	N°1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1027
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase,substituer à la dernière occurrence du mot :
« du »
les mots :
« de l’aide à »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel