ART. 7	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1028
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
À la dernière phrase,substituer aux mots :
« ces financement soientdirigés »
les mots :
« cette aide soitdirigée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel