ART. 12	N°1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1032
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede l’alinéa 9, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, àla même phrase, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
III. – En conséquence, àla même phrase, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.