ART. 12	N°1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1033
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 12
À l’alinéa 10, substituerau mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel