ART. 12	N°1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1034
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 19,substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel