ART. PREMIER	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« La composition,l’organisation et le fonctionnement du centre de ressourcesprobantes sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’importance que varevêtir le centre de ressources probantes dans lesorientations nationales, ainsi que dans les actions finançables parles collectivités locales dans le cadre de leurs politiques deprévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de luttecontre l’isolement social, il est important que toutes lesgaranties d’indépendance, d’autonomie et de transparence puissentlui être apportées.
 
Le centre doit donc être « intégré » à la CNSA, plutôtque « piloté » par elle.
 
En outre, la loi doit prévoir qu’un décret définira la composition,l’organisation et le fonctionnement du centre de ressourcesprobantes.