ART. 8	N°1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1047
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet article par laphrase suivante :
« Ce rapport réalise égalementun état des lieux de la gestion des aides à domicile en milieurural. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, noussollicitons la remise d’un rapport dressant un état des lieux desbesoins financiers de l’Aide à domicile en milieu rural (ADMR).
Aujourd’hui, l’ADMR peut êtresubventionnée à l’échelle départementale. Il existe au demeurantdes zones d’ombre : les subventions sont elles à la hauteur ?Comment les dépenses sont-elles fléchées ? Cela permet-il derépondre au enjeux de chaque département en matière de lutte contrela perte d’autonomie ?
Ainsi, il nous semble judicieux dedresser un état des lieux de sa gestion, afin de garantir unecouverture du secteur du service à domicile efficace et égalitairedans chaque département.