ART. 8	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet article par les deuxphrases suivantes :
« Ce rapport formule égalementdes propositions sur les modes de compensation aux pertes desalaire pour les proches aidants. Le rapport évalue l’impact d’unemise en place d’un niveau de remplacement du salaire à hauteur de75 % pour le montant de l’allocation journalière du procheaidant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, noussollicitons un rapport sur les modes de compensation aux pertes desalaire pour les proches aidant.
L’implication des proches aidantsdans le maintien de l’autonomie des personnes âgées estdéterminante. En France, plus de 3 millions de personnes de plus de60 ans vivant à domicile déclaraient être aidées régulièrement dansles activités de la vie quotidienne. Dans 82 % des cas, ce procheaidant est un membre de l’entourage.
Chez celles et ceux présentant des restrictions d’activité dues àleur état de santé, l’accompagnement est effectué dans 96 % des caspar un membre de l’entourage familial. Cette aide est quotidienneet joue un rôle central dans la prise en charge des personnes âgéesen perte d’autonomie. Le Haut conseil de la famille, de l’enfanceet de l’âge (HCFEA) estime la valeur totale de l’aide dans unefourchette comprise entre 11 et 18 milliards d’euros.