ART. 8	N°1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1055
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport évalue les duréesde trajet réalisées par les professionnels travaillant à domicileet les modalités afin de les décompter comme temps de travaileffectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonscompléter cette demande de rapport par l’étude des durées detrajets réalisés par les professionnel·le·s dans le but de lesintégrer dans leur temps de travail effectif.
Le temps de travail considéré commeeffectif et payé ne reflète pas suffisamment le temps de travailréel des salariés. Ce dernier comprend le temps d’intervention maiségalement les temps de trajet et les temps informels qui peuventêtre très divers (échanges entre aides à domicile pour améliorer lesuivi des personnes aidées ou appels téléphoniques passés le soirou le week-end par les aides à domicile aux personnes dont elless’occupent pour s’assurer que tout va bien). D’après les syndicatsdu secteur des services à la personne, certains salariés sontconsidérés comme étant à temps partiel, alors même qu’ilstravaillent 53 heures par semaine !