APRÈS ART. PREMIER	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Ghomi, M. Perrot, Mme Moutchou, M. Vignal, M. Sitzenstuhl, M. Jacques, Mme Decodts, Mme Agresti-Roubache, M. Vuibert, Mme Delpech, M. Izard, Mme Berete et M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1431‑4 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 1431‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 1431‑5. – Dans chaque région, unplan pour l’accès aux soins des personnes âgées et la prévention dela perte d’autonomie est élaboré par l’agence régionale de santé,en prenant en compte les orientations nationales définies par leministre chargé de la santé. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après une étude de 2018 deMalakoff Humanis, « 3 seniors sur 4 éprouvent des difficultésà accéder aux soins » et notamment à des services degérontologie dans nos hôpitaux.
 
Cette proposition de loi permet de doter la France d’un arsenaljuridique à la hauteur des enjeux en matière de grand âge etd’autonomie, Toutefois, il serait primordial de traiter de laquestion des soins dans sa globalité. Aussi, cet amendement d’appelvise à doter les ARS d’un plan spécifique aux soins de nos ainésles plus fragiles et à s’assurer d’une meilleure répartitionterritoriale.