ART. 8	N°1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1060
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport formule égalementdes propositions pour conditionner le financement de l’offre desoutien à domicile à la mise en place d’une heure de rencontre parsemaine afin de permettre aux auxiliaires de vie sociale d’échangersur leurs conditions de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la conventioncollective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse despratiques de 8 heures par an. Cela est très largement insuffisant.Il est nécessaire d’instaurer des temps d’échange plus longs entreprofessionnels d’une même structure, c’est-à-dire de créer du lienentre les professionnels des métiers du lien.
Cet amendement vise donc à compléter l’évaluation de l’organisationet les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile enincitant les départements au développement de ces temps avec lamise en place d’une heure hebdomadaire dans tous les établissementset services du secteur de l’aide à domicile.
Il nous semble primordial d’inciter les départements à mettre enplace des mesures d’accompagnement, et ce en fléchant au mieux lesaides financières du secteur de la dépendance.