ART. 8	N°1062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1062
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport formule égalementdes propositions pour l’ouverture des droits cumulatifs àl’assurance vieillesse des aidants en fonction du nombre depersonnes aidées par l’assuré. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque le rapport prévu à cet article, étudie également l’ouverturedes droits cumulatifs à l’assurance vieillesse aidants en fonctiondu nombre de personnes aidées par l’assuré : les proches aidantssont un pilier du bien vieillir en France et leur engagement n’esttoujours pas assez reconnu.
Le Gouvernement souhaite imposer, contre l’avis de la population etla démocratie sociale, deux ans fermes aux français par sacontre-réforme des retraites : il fait le choix de pénaliser lesfemmes, qui forment la majorité des proches aidants. La créationd’une « assurance vieillesse aidants » n’est qu’un élargissementpartiel des dispositifs déjà existants, et limite la durée et lesconditions d’affiliation.
Au cours de sa vie, un proche aidant peut se retrouver à demultiples reprises en situation d’aide active, le poussant àréduire voire à quitter son activité professionnelle. Selon uneétude de la DREES publiée en février 2023, la France compte 9,3millions d’aidants, dont 55 % de femmes. Sur ce total, 5,7 millionsapportent une « aide à la vie quotidienne » à leur(s) proche(s).Aider ses grands-parents, puis son père et/ou sa mère, prendre encharge un conjoint en situation de dépendance croissante ou unproche en situation de handicap : nombre de femmes deviennent lesproches aidantes de plusieurs personnes au cours de leur vie. Ilest essentiel que les mécanismes de solidarité s’adaptent à laréalité de la vie des proches aidants.