ART. PREMIER	N°1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1086
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« et de soutien àl’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’en toute logique la Conférence nationale de l’autonomie devraitpiloter au niveau national la politique de prévention de la perted’autonomie mais également celle de soutien à l’autonomieconformément aux missions respectives de la CNSA et des conférencesdes financeurs.