ART. PREMIER	N°1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1089
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après laréférence :
« L. 233‑1 A »
insérer les mots :
« en réponse aux besoinsrecensés par le diagnostic mentionné au présent article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles dispositifs évalués et labellisés ne doivent pas occulter laréponse aux besoins territoriaux identifiés par la conférence desfinanceurs.