ART. 1ER BIS	N°1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1092
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est sans doute pertinent degénéraliser la présence d’un référent prévention dans lesétablissements sociaux et médico-sociaux, les modalités de sa miseen oeuvre telles que rédigées dans le présent article posentquestion. En effet, il appartiendrait aux directeurs de “désigner”ce référent parmi les salariés, ce qui interroge sur le libre choixlaissé aux salariés d’accepter ou de refuser. Ce peut êtreégalement un bénévole, ce qui interroge sur la reconnaissancesalariale de cette fonction supplémentaire au sein del’établissement. Il est précisé que le salarié ou le bénévole enquestion devront être “compétents”, ce qui apparaît comme uneprécision superflue. Enfin, une formation “en matière de santépublique” est prévue pour le salarié ou le bénévole “désigné” sansdavantage de précisions si ce n’est celle qui accompagnait l’exposédes motifs de l’amendement à l’origine de ce nouvel article et quiévoquait une formation “sommaire”. Pour toutes ces raisons, lesauteurs de cet amenement souhaitent la suppression de cetarticle.