ART. 1ER BIS	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1093
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« désignent un salariécompétent »
les mots :
« peuvent nommer un salariévolontaire  ayant donné son accord par écrit »
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une formation »
les mots :
« de la formationnécessaire »
III. – En conséquence, aprèsle même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« Ce salarié bénéficie d’uncrédit global de temps dédié à la fonction de référent prévention,dont les conditions sont déterminées par décret.
« Ce salarié ou cette personneexerçant à titre bénévole peut, à tout moment, mettre fin à safonction de référent prévention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer les droits des salariés qui pourraient être nommés”référents prévention”.