AVANT ART. 5 QUATER	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1111
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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AVANT L’ARTICLE 5 QUATER
Supprimer l’intitulé du titre IIbis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce titre, introduit entièrement parvoie d’amendement des rapporteurs en commission, vise à renforcerl’application du principe de subsidiarité dans le cadre de laprotection des personnes. Il s’agit d’un sujet extrêmementimportant qui nécessite une expertise supplémentaire à celle de lacommission des affaires sociales, ainsi que des échanges avec lesdifférentes parties prenantes. Le choix d’opérer par uneproposition de loi et de surcroît, d’introduire ce titre par voied’amendement en commission, n’a pas permis ce travail d’expertisepréalable. En conséquence, les auteurs de cet amendement souhaitentsupprimer le contenu de ce titre.