ART. 8	N°1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1123
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Après la troisième phrase, insérerla phrase suivante :
« Le rapport formule despropositions afin de réduire efficacement la sinistralité dans lesecteur de l’aide à domicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la Cour des comptes,en octobre 2022, a souligné la sinistralité hors-norme dans lesecteur médico-social. Cet amendement vise à ce que le rapportformule des propositions pour lutter efficacement contre larécurrence de certaines maladies professionnelles et accidents dutravail dans le secteur de l’aide à domicile.