ART. PREMIER	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1126
présenté par
M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 4 par les mots :
« et service publicterritorial de l’autonomie ».
II. – En conséquence, après la deuxième phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante : 
« Elle comprend notamment desreprésentants des usagers, des représentants des professionnels dusoin et de l’accompagnement, dont au moins un représentantd’un établissement assurant une activité de soins à domicile et deprévention, des représentants des conférences régionales de lasanté et de l’autonomie, ainsi que des personnalitésqualifiées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli du groupeEcologise qui a pour objet de mettre en cohérence la conférencenationale de l’autonomie avec la création d’un service publicterritorial de l’autonomie, annoncée par le Ministre dessolidarités et de l’autonomie. 
Il a également pour objet depréciser davantage la composition de la conférence nationale del’autonomie créée par le présent texte dont les contours restentencore flous.