ART. 11 BIS	N°1128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1128
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer les alinéas 3 et4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de favoriser,pour la généraliser, la possibilité que le médecin coordonnateurd’un établissement soit désigné comme le médecin traitant desrésidents. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il s’agitlà d’une grande confusion des rôles de chacun. En effet, le médecincoordonnateur assure un rôle administratif et de coordination de laprise en charge médicale au sein de l’établissement. C’est laraison pour laquelle chaque résident conserve son médecin traitantou peut en désigner un nouveau lorsqu’il est accueilli dans unétablissement. Les rares cas où le médecin coordonnateur peut êtrele médecin traitant d’un résident c’est lorsque ce médecin exerceégalement en tant que médecin de ville généraliste. Pour toutes cesraisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression decette disposition.