ART. 11 BIS	N°1130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1130
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à définirsuccinctement les missions du médecin coordonnateur en EHPAD. Or,celles-ci sont déjà clairement définies à l’article D312-158 duCode de l’action sociale et des familles. En outre, cet articleintroduit la possibilité que le médecin coordonnateur soit lemédecin généraliste des résidents. Or, au regard des missionsmédicales et administratives du médecin coordonnateur, de son tempsde présence souvent insuffisant dans les établissements ainsi quedu lien social que représente la relation entre le médecin traitantde ville et le résident, les auteurs de cet amendement proposent lasuppression de cet article.