ART. PREMIER	N°1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1135
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la conférence nationale doitêtre maintenue, la loi doit en effet déterminer a minima par quielle est présidée. 
A la place du ministre, saprésidence doit être assurée par un président de département, enraison des compétences des 
Départements en matière d’actionsociale et d’autonomie et afin que cette politique restedécentralisée. 
C’est ce qui a été fait, parexemple dans le domaine de l’enfance, pour le groupement d’intérêtpublic France enfance protégée, GIP présidé par une présidente deDépartement.